ARTICLE 1 – Champs d’application et objet des services en ligne

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et prestations proposés par la société M-leMassage, sur son site Internet et à destination des clients.

Pour accepter les Conditions Générales, le Client est invité à cocher la case correspondante lors de son inscription aux services de réservation en ligne, telle que décrite à l’Article 2 des présentes.

Par l’intermédiaire de son site Internet, la société M-leMassage offre au Client la possibilité de consulter la gamme des massages proposés dans son établissement, et de réserver en ligne la prestation choisie.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation sur le site Internet de la société M-leMassage emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du Client lui sera opposable.

ARTICLE 2 – Modalités et choix des commandes sur le site Internet

1) Inscription sur le Site

Toutes les informations recueillies doivent être indispensables au fonctionnement du site et à celui du processus de commande. Elles constituent un fichier de données personnelles qui doit le cas échéant faire l’objet d’une déclaration à la CNIL

Afin de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte utilisateur en renseignant son nom, son prénom, son email, son numéro de téléphone et éventuellement tout autre élément permettant de personnaliser son expérience Client, tels que sa date de naissance, son adresse postale par exemple.

Afin de finaliser son inscription, le Client déterminera un mot de passe qui lui permettra avec son identifiant email, d’accéder à son compte. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées.

Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, M-leMassage se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Client, de supprimer tout ou partie des données du Client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être opposées.

2) Commande

Le parcours de commande permet au Client de sélectionner le la prestation souhaitée, d’accéder au récapitulatif de sa commande pour la valider ou la modifier et d’accepter les Conditions générales de Vente.
Aucune commande ne sera validée si la case d’acceptation des CGV n’est pas cochée.

Le Client recevra alors un email de confirmation comprenant les détails de sa commande.

Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet :

• Réservation en ligne avec paiement en ligneLorsque le Client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité de se rétracter ou d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement l’établissement.
Passé ce délai et en cas de désistement du Client, le soin sera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.
• Bons cadeaux
La commande d’un bon cadeau est confirmée par l’envoi de son bon cadeau sur l’adresse mail renseignée par le client au moment de la commande. Si le client souhaite recevoir un bon cadeau sous format papier, une demande peut être adressée à M-leMassage
Le bon cadeau a une durée de validité de 6 mois.

3) Modification, annulation et rétractation

Le Client peut modifier sa réservation jusqu’à 24h heures avant la date de réservation initiale en contactant directement M-leMassage.

En application du droit en vigueur, lorsque le Client souhaite annuler une réservation, il peut se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de sa commande, sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai.

Il en est de même pour la commande d’un bon cadeau envoyé par email, qui peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat,

Le Client peut simplement notifier à M-leMassage son choix de se rétracter, sans ambiguïté et par tous moyens.

ARTICLE 3 – Paiement du prix

La fourniture des massages réservés est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies dans l’Établissement M-leMassage. à savoir en fin de massage.

La commande des bons cadeaux est payable en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

La société M-leMassage se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.

Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société M-leMassage.

Le règlement des achats sur le site internet s’effectue par Carte Bancaire, Paypal ou La Gonette,

ARTICLE 4 – Fourniture des prestations

Les prestations commandées par le Client seront réalisées dans l’établissement M-leMassage sur présentation de la confirmation de commande reçue par email,.

En cas d’impossibilité pour l’Établissement M-leMassage de fournir la prestation commandée pendant la période de validité du bon cadeau, l’établissement M-leMassage s’engage à procéder au remboursement du prix du bon cadeau ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 5 – Responsabilité de M-leMassage

M-leMassage est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Cependant, la responsabilité de M-leMassage ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que la prestation désirée sera réalisée, le contrat sera conclu entre le Client et l’Établissement M-leMassage.

La société M-leMassage ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 6 – Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, prestataires ou partenaires de la société M-leMassage sous réserve d’un consentement exprès..

Conformément à cette législation et au RGPD, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour plus d’information sur vos droits, voir :

Politique de confidentialité

Pour la bon fonctionnement du site, nous déposons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site à des fins statistiques et pour améliorer nos services en ligne ; d’autre part, d’identifier votre ordinateur au début de la phase d’abonnement en ligne, préalable nécessaire pour tout abonnement passé sur le site. Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

M-leMassage est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services et notamment sur leur structure (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et leur contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.).

En acceptant les présentes CGV, le Client se voit concéder, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Site et les Services dans le cadre et pour la durée de son inscription aux Services.

Il est expressément interdit au Client, sans l’accord préalable et écrit de M-leMassage de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou des Services. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de M-leMassage, constitue des actes de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par M-leMassage font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec M-leMassage, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :
https://europa.eu/youreurope/business/dealing-with-customers/solving-disputes/european-small-claims-procedure/indexamp_fr.htm